Politique de confidentialité (RGPD)
Site : impact-nova-consulting.com — Dernière mise à jour : 03/11/20251) Responsable du traitement
IMPACT NOVA CONSULTING (SASU au capital de 1 000,00 €)
SIREN : 991 902 693 — R.C.S. Paris
Siège social : 75 Rue de Lourmel, 75015 Paris, France
Contact (référent RGPD) : contact@impact-novaconsulting.com — +33 7 83 76 39 20
2) Finalités et bases légales
Nous traitons vos données pour :
- Répondre à vos demandes (formulaire de contact, devis) — intérêt légitime ou exécution de mesures précontractuelles.
- Gestion de la relation client et exécution des prestations — exécution du contrat.
- Facturation, comptabilité et obligations légales — obligation légale.
- Sécurisation du site et prévention de la fraude (logs techniques) — intérêt légitime.
- Mesure d’audience (le cas échéant, cookies/traceurs non essentiels) — consentement.
- Prospection (le cas échéant, newsletter/événements) — consentement ou intérêt légitime B2B.
3) Données traitées
Types de données selon les cas : identité (nom, prénom), coordonnées (e-mail, téléphone), informations professionnelles, contenu des messages, données de facturation, logs techniques (adresse IP, horodatage, pages consultées), préférences de cookies.
4) Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées aux équipes internes habilitées. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants pour les seules finalités décrites :
- Hébergement/infogérance : Amazon Web Services (AWS) France — Amazon Web Services EMEA SARL – Succursale Française, 31 Place des Corolles, Tour Carpe Diem, 92400 Courbevoie, France.
- Outils métiers (e-mailing, mesure d’audience, support) le cas échéant, strictement encadrés par contrat.
Aucun transfert non nécessaire n’est effectué à des tiers non autorisés.
5) Transferts hors UE
L’hébergement principal est réalisé dans l’Union européenne (France/UE). Si certains prestataires situaient tout ou partie de leurs traitements hors EEE, nous veillerions à l’existence de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, mesures complémentaires).
6) Durées de conservation
Nous conservons les données uniquement pour la durée nécessaire aux finalités ci-dessus, augmentée des délais légaux de prescription. À titre indicatif :
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Prospects / demandes de contact | Jusqu’à 3 ans après le dernier contact |
| Clients et dossiers contractuels | Durée du contrat + 5 ans (sauf obligations légales spécifiques) |
| Factures / pièces comptables | 10 ans |
| Logs de sécurité | 6 mois à 1 an selon nécessité |
| Cookies non essentiels | Au maximum 13 mois (préférences de consentement : 6 mois) |
7) Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition (notamment à la prospection) et portabilité de vos données. Vous pouvez aussi définir des directives post-mortem.
Pour exercer vos droits : contact@impact-novaconsulting.com. Une preuve d’identité pourra être demandée. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.
8) Cookies et traceurs
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement. Les cookies non essentiels (mesure d’audience, personnalisation, etc.) ne sont déposés qu’après votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment via le bandeau de gestion des cookies ou les réglages de votre navigateur. Voir également la section « Cookies » de nos Mentions légales.
9) Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (contrôles d’accès, chiffrement au repos/en transit lorsque disponible, journalisation, sauvegardes) afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
10) Modifications
Nous pouvons actualiser la présente politique pour refléter des évolutions légales, techniques ou opérationnelles. La date de dernière mise à jour figure en en-tête. En cas de changement majeur, nous pourrons vous en informer par les moyens appropriés.
11) Contact
Toute question relative à cette politique peut être adressée à : contact@impact-novaconsulting.com — IMPACT NOVA CONSULTING, 75 Rue de Lourmel, 75015 Paris, France.
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